Droit Immobilier et de l’Urbanisme
Notre Cabinet d’Avocats dispose d’un département spécialisé en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, et offre un conseil juridique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, grâce à notre longue expérience dans le secteur immobilier.
Notre point fort ? Accompagner nos clients lors de chacune des étapes de la procédure, en fournissant nos services en matière de droit immobilier et d’urbanisme, depuis l’étude initiale de la transaction, dans les négociations et les contrats préalables, jusqu’à la planification fiscale ou le financement de la transaction.
– Transactions immobilières:
– Vente de terrains de différente nature (rustique, urbanisable, urbain, terrains vagues), de bâtiments à usage commercial (centres commerciaux), bureaux, hôtels, centres médicaux.
– Location de biens immeubles (terrains, locaux commerciaux, logements, bâtiments, transferts d’entreprises).
– Contrats de construction, exécution de travaux d’urbanisme, déclarations de nouveau chantier, Division Horizontale (complexes immobiliers privés).
– Urbanisme:
– Conseil et traitement des instruments d’urbanisme (plans généraux, partiels, d’aménagement intérieur, plans spéciaux, études détaillées, etc.).
– Conseil et traitement des programmes d’urbanisation (PAI (Programme d’Action Intégrée), PAU (Programme d’Aménagement Urbain), etc.) et instruments de gestion urbaine (projets de compensation, remembrement forcé, remembrement volontaire).
– Elaboration de rapports, de décisions, de plaidoiries et de recours administratifs pour les procédures administratives de nature urbaine.
– Conseils et rédaction d’accords urbains avec les Organismes Publics, des agents collaborateurs (développeurs) ou d’autres entités privées.
– Constitution, assistance et gestion de Commissions de Compensation, Groupements d’Intérêt en matière d’urbanisme, Entités de Conservation Urbaine, etc.
-Permis et licences de toute nature.
