Nous conseillons dans le développement et la mise en place de programmes de respect de la règlementation visant à donner priorité au strict respect de la loi, basé sur un comportement éthique, honnête et transparent de tous les membres de l’entreprise (direction et employés) ainsi que de ses collaborateurs.
Parmi ces programmes, nous concevons des systèmes efficaces pour la prévention de délits au sein des entreprises afin d’obtenir l’exemption de responsabilité pénale applicable aux personnes morales prévue par la Loi Organique 5/2010, du 22 juin.
Nous fournissons, entre autres, les services suivants en matière de de prévention pénale:
– Processus d’audit pénal, comprenant :
(I) Analyse de l’entreprise.
(II) Analyse des infractions auxquelles la société peut être exposée, ainsi que l’évaluation des risques (risques généraux, par activité, par secteurs – clients, fournisseurs, associés et entités liées).
(III) Analyse de la perception des risques (d’un point de vue interne et externe).
(IV) Préparation de la carte des risques pénaux.
– Préparation d’un modèle d’organisation et de gestion des risques pénaux.
– Constitution d’un organe de contrôle et de surveillance. Conseil relatif à sa configuration et à son fonctionnement.
– Préparation d’un modèle de contrôle, en établissant les sanctions applicables à chaque cas.
– Diffusion du modèle et actions de formation.
