Droit Fiscal
Notre Département Fiscal conseille de manière personnalisée les entreprises tout comme les particuliers en matière de planification fiscale et de procédures fiscales.
Chez Quáter Abogados, nous parions sur la qualité et l’expérience en matière de conseil fiscal. Pour cela, notre équipe de professionnels conseille de manière personnalisé aux entreprises, et ainsi aux particuliers, en matière de planification fiscale et offre assistance sur les protocoles d´action devant l´Administration fiscale (procédures administratives) et les Tribunaux (procédure contentieux fiscales).
Dans ce domaine de compétence, nous fournissons les services suivants:
– Opérations de restructuration d’entreprise.
– Actions de Planification Fiscale.
– Conseil global aux entreprises familiales, mettent l´accent sur la succession générationnel.
– Conseil fiscal sur affaires de fiscalité internationale.
– Interventions auprès des Organismes de l’Administration Fiscale, y compris :
Représentation devant les Organismes de Gestion Fiscale: Réponse de requêtes, procédures de vérification de valoir d´immeubles, procédures de vérification fiscale et remboursement d´impôts déplacé.
Interventions auprès des Organismes de Recouvrement: Reports et fractionnement d´impôts aussi bien dans le période volontaire que dans la période exécutoire du paiement, demandes de suspension du caractère exécutoire des actes administratifs (tandis la résolution de la procédure, avec l´apport des garanties et son annulation, y compris le remboursement des coûts de garanties), dossiers de responsabilité solidaire, subsidiaire et des successeurs.
Procédures auprès des Organismes d’Inspection: Interventions auprès des Organismes d’Inspection et direction juridique de tout type de procédure de contrôle fiscal par rapport á tout type d´impôts.
Formulation de consultations auprès la Direction Générale d´Impôts.
– Direction Juridique des Procédures devant le Tribunal Administratif Régional, le Tribunal Administratif Central.
– Direction Juridique des Procédures devant quelconque Tribunal de la juridiction contentieux fiscale, y compris les Tribunaux Supérieures de Justice, l´Audience National et el Tribunal Suprême.
